加拿大外贸
2 – Règles de visite et d’inspectionLe Fournisseur joint aux présentes Conditions Particulières les règles de visite et d’inspection des moyens de production du sous-traitant, si elles existent :
A COMPLETER
Propriété Intellectuelle
Le Fournisseur est un professionnel spécialisé sur le marché des Produits Contractuels qui recouvre les territoires suivants : A COMPLETER.
Le Fournisseur, représenté par A COMPLETER agissant en qualité de A COMPLETER , ayant reçu tous pouvoirs pour consentir au nom et pour le compte du Fournisseur la présente garantie et procéder aux présentes déclarations, ci-dessous le « Signataire », confirme que les Produits Contractuels qu’il propose à l’Acheteur ne contrefont pas illicitement les produits existants sur le marché en cause ni ne portent atteinte d’une quelconque façon aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, existants ou pendants, ni ne constituent un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire.
Le Fournisseur déclare, à la signature des présentes, de l’existence de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle suivants, susceptibles d’affecter les Produits Contractuels dont il a connaissance et qui sont les suivants :
A COMPLETER
Le Fournisseur déclare, en outre, avoir conclu avec la société ADEO dont le siège social est situé FRANCE immatriculée/enregistrée auprès de A COMPLETER sous les références A COMPLETER , et représentée par A COMPLETER les contrats de licences et/ou de cession de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle désignés ci-dessous :
写了 “A COMPLETER” 都需要填写
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